Woods a été nommé afin de permettre aux Résidents de participer efficacement aux Procédures LACC et, sans limitation, d’aider les Résidents à protéger leurs droits et intérêts efficacement, le tout aux frais de Groupe Sélection.

Nous vous référons aux paragraphes 66 à 78 de l’Ordonnance Initial Amendée et Reformulée du 1^er décembre 2022, concernant la nomination de Woods à titre d’Avocats-Représentants des Résidents. Ladite ordonnance est disponible ici (en français seulement).

Si vous résidez d’un RPA exploité par Groupe Sélection, vous n’avez rien d’autre à faire pour que Woods agisse en votre nom.

Cependant, tout résident qui ne souhaite pas être représenté par les Avocats-Représentant des Résidents doit aviser Woods et le Contrôleur par écrit, au plus tard dans les 90 jours suivants la publication d’avis à ce sujet dans les journaux, qu’il souhaite se retirer de leur représentation. (un « Avis d’exclusion »). Les Résidents peuvent utiliser l’avis d’exclusion disponible ici.

Une fois qu’un résident a remis un Avis d’exclusion approprié dans le délai prescrit (« Résidents exclus »), il ne sera plus représenté par Woods. Les Résidents exclus peuvent se représenter eux-mêmes, personnellement ou par l’intermédiaire d’un avocat qu’ils peuvent retenir à leur propre frais.

Cette page Web sert de centre d’information, où Woods, en sa qualité d’Avocats-Représentant des Résidents, publiera des avis publics, des rapports et d’autres informations disponibles concernant ses activités et les procédures en vertu de la LACC.

Veuillez noter que tout ce qui est publié publiquement sur cette page Web est à titre informatif uniquement, et vous devez nous consulter directement si vous avez des questions ou avez besoin de précisions sur vos droits.